Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Ce qui suit s’applique aux entrepreneurs : Si l’entrepreneur utilise des conditions générales contradictoires ou complémentaires, leur validité est par la présente contredite ; Ils ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptés.

 1-Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).Les clients peuvent également trouver des informations sur les éventuelles promotions ou réductions en cours sur le site. Il est important de vérifier périodiquement car les prix peuvent varier en fonction du stock disponible et des offres spéciales. Enfin, pour toute question sur les tarifs ou les modalités de paiement, le service client est à votre disposition pour vous apporter une assistance.

2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.bmajeux.com
• Par téléphone au 07 80 93 56 33
  Du lundi au samedi de 9h à 19h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

3-Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client.

 4-Disponibilité

www.bmajeux.com est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, www.bmajeux.com se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

5-Livraison

Délais de traitement et de livraison : Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée dans un délai de 1 à 8 jours ouvrés après confirmation de votre commande pour un coût initial de 10,89 EUROS

En cas de commande comprenant plusieurs articles, les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits et des options de livraison sélectionnées. Vous pouvez suivre l’état de votre commande en utilisant les coordonnées téléphoniques indiquées dans l’e-mail de confirmation de commande (les frais de communication locale s’appliquent pour les appels depuis un téléphone fixe).

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 7 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. www.bmajeux.com ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

6-Paiement

Le règlement de votre commande est exigé immédiatement, y compris pour les articles en précommande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants

• Virement bancaire : Vous pouvez effectuer ce paiement directement depuis notre site internet.
• Carte bancaire : Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à notre prestataire, qui garantit le chiffrement de toutes vos données bancaires pour en préserver la confidentialité.
• PayPal
• Nous acceptons également les paiements via PayPal, une méthode rapide et sécurisée.
• Si vous choisissez PayPal, vous serez redirigé vers leur plateforme pour finaliser la transaction.
• Vous pouvez régler directement avec votre solde PayPal, votre carte bancaire associée, ou votre compte bancaire lié.

Une fois votre commande validée, le montant sera débité après vérification. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est irrévocable conformément aux dispositions de la Loi Monétaire et Financière. Le client s’engage à être le titulaire de la carte utilisée et autorise le débit du montant correspondant à la commande. En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7 – Droit de rétractation

 7.1-Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

7.2– Délai contractuel de rétraction

Sur www.bmajeux.com (produits vendus et expédiés par www.bmajeux.com), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur www.bmajeux.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à www.bmajeux.com au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés , soit en le renvoyant à www.bmajeux.com, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à www.bmajeux.com

Les retours peuvent être effectués par envoi postal. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

7.3-Pour obtenir une estimation de vos frais de retour :

1. Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse.
2. Cliquez sur « TARIFS PRATIQUES EN POINTS DE VENTE (Bureaux de Poste et Agences Chronopost) »

Cette estimation de frais de retour n’engage pas www.bmajeux.com. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

7.4 – Adresse de retour

Pour initier un retour, veuillez nous contacter par e-mail pour enregistrer votre demande de retour.
Il est essentiel que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans dommages, et avec tous les accessoires inclus.
Après avoir enregistré votre demande de retour, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le produit

7.5 – Délai Remboursement

Une fois que nous avons reçu votre article retourné, nous procéderons à son inspection. Si le produit est conforme à nos conditions de retour, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent varier en fonction de votre institution financière

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

8– Garantie

Tous les produits vendus par bmajeux bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à la législation en vigueur. Cette garantie couvre les défauts de conformité présents au moment de la livraison ainsi que les vices cachés qui pourraient apparaître dans les 2 ans suivant l’achat.

En cas de problème avec un produit, le client doit contacter le service client de bmajeux en précisant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Si la demande de garantie est validée, le client pourra choisir entre la réparation du produit, son remplacement ou un remboursement, en fonction de la situation.

Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou de l’usure normale du produit.

Pour bénéficier de la garantie, il est essentiel que le client conserve la preuve d’achat et le certificat de garantie.

9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter au 07 80 93 56 33 depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

Vous êtes informé que dans le cadre de l’activité du service clientèle vos données sont accessibles par des sous-traitants, agissant pour le compte de bmajeux , situés dans des pays hors Union Européenne. bmajeux met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Plus d’information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.

 10-Propriété Intellectuelle

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la bmajeux .

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la www.bmajeux.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Fnac.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

11– Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de bmajeux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 07 80 93 56 33. bmajeux n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, bmajeux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. bmajeux ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de bmajeux.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la bmajeux n’a pas vocation à vendre à des professionnels. bmajeux ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même la bmajeux ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

12 – Protection des données personnelles
Collecte des données lors des commentaires
Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, certaines informations sont collectées pour améliorer la gestion des commentaires et prévenir les spams :

• Données fournies : Votre nom, adresse e-mail, et le contenu de votre commentaire.
• Données techniques : Votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, utilisées pour détecter les spams et renforcer la sécurité.
  De plus, une chaîne anonymisée (hash) peut être créée à partir de votre e-mail et transmise à Gravatar pour vérifier si vous avez un profil associé. Si un profil est détecté, votre photo apparaîtra à côté de votre commentaire. Consultez la politique de confidentialité de Gravatar pour plus de détails.

Médias
Lorsque vous téléchargez des images sur notre site, nous vous recommandons de supprimer les données EXIF (géolocalisation). Ces informations, incluses dans certaines photos, peuvent être extraites par d’autres utilisateurs et révéler l’emplacement où elles ont été prises.

Utilisation des cookies
Les cookies nous permettent d’améliorer votre expérience sur notre site. Voici comment ils sont utilisés :

1. Cookies de commentaires : Permettent de mémoriser vos informations (nom, e-mail, site web) pour pré-remplir les champs lors de vos prochaines interventions (durée : un an).
2. Cookies de connexion : Utilisés pour vérifier l’acceptation des cookies lors de votre connexion et pour mémoriser vos informations de session (durée : deux jours, ou deux semaines si l’option « Se souvenir de moi » est activée).
3. Cookies de publication : Créés lors de la modification ou de la publication de contenus (durée : un jour).

Contenu embarqué
Le site peut inclure des contenus externes (vidéos, images, articles, etc.), comme ceux de YouTube ou Facebook. Ces contenus agissent comme si vous visitiez directement les sites tiers, ce qui peut impliquer l’utilisation de cookies ou de technologies de suivi. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour comprendre leurs pratiques de collecte et d’utilisation des données.

Utilisation et transmission des données personnelles

• Réinitialisation de mot de passe : Si vous demandez une réinitialisation, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail envoyé pour renforcer la sécurité.
• Collecte ciblée : Les données collectées (commentaires, inscription à la newsletter, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre défini par cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

1. Commentaires : Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment pour fluidifier les échanges futurs et limiter la modération.
2. Utilisateurs inscrits : Vos données personnelles (nom, e-mail, etc.) sont stockées dans votre profil, modifiables à l’exception de votre identifiant. Ces informations sont accessibles aux administrateurs du site.

Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants, en conformité avec la législation en vigueur :

• Droit d’accès : Obtenez gratuitement une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Corrigez ou mettez à jour vos informations personnelles.
• Droit à l’effacement : Demandez la suppression de vos données (sauf si elles doivent être conservées pour des raisons légales ou administratives).
• Droit à la portabilité : Transférez vos données vers un autre prestataire, si cela est techniquement possible.
• Droit d’opposition : Refusez le traitement de vos données personnelles dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@bmajeux.com.

Destination des données
Les commentaires peuvent être analysés par un service automatisé de détection de spams. Cela permet d’améliorer la qualité des échanges et de garantir une expérience optimale sur notre site.

12-Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous rencontrez un problème avec une commande :https://bmajeux.com/

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, https://bmajeux.com/ adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de https://bmajeux.com/, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

14 – Modifications des CGV

Modification des Conditions Générales de Vente

bmajeux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet. Il est donc recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV afin de rester informés des éventuelles modifications.

Les clients seront avertis des changements significatifs pouvant impacter leurs droits ou obligations. En continuant à utiliser les services de bmajeux après la publication des modifications, les clients acceptent expressément les nouvelles conditions.